Comment chaque méthode se calcule
Les deux ne diffèrent que sur un point : ce que vous pouvez soustraire avant de payer.
- Méthode effective (effektive Methode)
- Vous facturez la TVA au taux légal, enregistrez la TVA que vos fournisseurs vous ont facturée et versez la différence à l'AFC. L'impôt préalable sur vos achats, la Vorsteuer, réduit ce que vous devez.
- Taux de la dette fiscale nette (Saldosteuersatz)
- Vous facturez toujours vos clients au taux légal, mais vous décomptez avec l'AFC en appliquant un seul taux, plus bas, au chiffre d'affaires brut. Rien n'est déduit au titre de l'impôt préalable : le taux, plus bas, suppose déjà un montant d'impôt préalable typique pour votre branche.
- Chiffre d'affaires brut
- Le chiffre d'affaires, TVA facturée comprise. Le taux de la dette fiscale nette porte sur ce montant brut, et c'est pourquoi il est plus bas que le taux figurant sur votre facture. Comparer les deux taux directement est l'erreur la plus courante ici.
- Le taux de votre branche
- L'AFC publie un taux de la dette fiscale nette par branche d'activité. Ce n'est pas un taux que vous choisissez. Cherchez le vôtre auprès de l'AFC ou demandez-le d'abord à votre fiduciaire, car chacun des chiffres ci-dessous en dépend.
Les taux que vous facturez à vos clients sont identiques dans les deux méthodes : depuis le 1er janvier 2024, 8,1 pour cent au taux normal, 2,6 pour cent au taux réduit et 3,8 pour cent pour l'hébergement. Le taux suit la date de la prestation : un travail exécuté en 2023 et facturé plus tard porte donc encore 7,7 pour cent.
Qui peut appliquer la méthode du taux de la dette fiscale nette
L'inscription vient d'abord, puis deux plafonds qui s'appliquent en même temps.
Avant que l'une ou l'autre méthode n'entre en jeu, il faut être assujetti à la TVA. La limite d'inscription est de CHF 100'000 de chiffre d'affaires sur douze mois glissants, et non sur une année civile, et l'assujettissement doit être annoncé à l'AFC dans les 30 jours. Une fois inscrit, la méthode du taux de la dette fiscale nette ne vous reste ouverte que tant que vous restez sous les deux plafonds ci-dessous.
| Critère | Montant | Ce qu'il mesure |
|---|---|---|
| Limite d'inscription à la TVA | CHF 100'000 | Chiffre d'affaires sur douze mois glissants. Au-dessus, annoncez-vous à l'AFC dans les 30 jours. |
| Plafond de chiffre d'affaires, dette fiscale nette | CHF 5'024'000 | Chiffre d'affaires annuel. Ne vaut que pour la méthode du taux de la dette fiscale nette. |
| Plafond d'impôt, dette fiscale nette | CHF 108'000 | Impôt annuel. Ne vaut que pour la méthode du taux de la dette fiscale nette. |
| Plafond de chiffre d'affaires pour le décompte annuel | CHF 5'005'000 | Chiffre d'affaires annuel, pour déposer une fois par an plutôt qu'une fois par période. |
Le rythme de dépôt qu'implique chaque méthode
La méthode décide aussi de la fréquence des décomptes et du moment où l'argent est dû.
| Méthode | Période | Décomptes par an | Décompte et paiement dus |
|---|---|---|---|
| Effective | Trimestrielle : T1 de janvier à mars, T2 d'avril à juin, T3 de juillet à septembre, T4 d'octobre à décembre | 4 | 60 jours après la fin de la période |
| Taux de la dette fiscale nette | Semestrielle : S1 de janvier à juin, S2 de juillet à décembre | 2 | 60 jours après la fin de la période |
| Décompte annuel | L'année civile | 1 | 60 jours après la fin de la période |
Déposer une fois par an ne veut pas dire payer une fois par an. Le décompte annuel fonctionne par acomptes, et le calendrier diffère selon la méthode : les 30 mai, 30 août et 30 novembre avec la méthode effective, un acompte unique le 30 août avec le taux de la dette fiscale nette. L'acompte annuel minimal est de CHF 500 en méthode effective et de CHF 1'000 en dette fiscale nette, et la réconciliation annuelle intervient 180 jours après la fin de la période.
Deux décomptes par an plutôt que quatre, voilà ce qui pousse souvent vers la méthode du taux de la dette fiscale nette. Tenez-le pour l'argument secondaire : une méthode qui coûte plus d'impôt chaque année ne se rembourse pas en deux après-midi de formulaires économisés.
Ce à quoi vous renoncez : la déduction de l'impôt préalable
Le taux de la dette fiscale nette est plus bas pour une seule raison, et voici ce qu'il en coûte.
- La TVA sur vos propres charges reste une charge. Le matériel, les logiciels, une place en espace de coworking, les honoraires de votre comptable : avec la méthode effective, la part d'impôt vous revient ; avec la dette fiscale nette, elle ne revient pas.
- Un achat important ne change plus ce que vous devez. Équiper un atelier ou acheter un véhicule dans une année au taux de la dette fiscale nette ne rapporte rien, puisque le calcul ne regarde jamais les achats.
- Les charges qui ne portent aucune TVA suisse n'étaient de toute façon pas déductibles. Les salaires, les cotisations AVS et les fournitures achetées à l'étranger restent hors de la comparaison, et c'est pourquoi la méthode convient à une activité dont la charge principale est son propre temps.
- Le document remis à votre client ne change pas. Il porte toujours le taux légal et votre numéro de TVA. Le taux de la dette fiscale nette est la manière dont vous décomptez avec l'AFC, ce n'est pas ce que paie le client, et il ne le voit jamais.
- Changer de méthode n'est pas sans formalités. L'AFC fixe la durée pendant laquelle une méthode vous lie et les corrections à opérer sur les biens que vous détenez déjà. Vérifiez d'abord les règles en vigueur auprès de l'AFC ou de votre fiduciaire.
Déterminer laquelle revient le moins cher chez vous
Un calcul sur votre propre année, pas une règle empirique. Comptez environ une heure.
Prenez une année complète de chiffre d'affaires brut
Brut, TVA facturée comprise, parce que c'est la base à laquelle s'applique le taux de la dette fiscale nette. Une année entière, pas un trimestre calme.
Additionnez la TVA qui vous a été facturée
Totalisez la part d'impôt figurant sur les justificatifs de l'année, et non le coût brut. Ce seul nombre est ce à quoi renonce la méthode du taux de la dette fiscale nette.
Calculez les deux montants
Effective : la TVA facturée aux clients moins la TVA qui vous a été facturée. Dette fiscale nette : le taux de votre branche appliqué au chiffre d'affaires brut. L'écart, c'est ce que vaut le choix chaque année.
Testez l'année qui vient
Un achat d'équipement prévu, un premier employé ou un passage à la revente de marchandises peuvent inverser la réponse.
Soumettez le résultat à un fiduciaire avant de vous engager
Le choix vous lie, la correction à opérer lors d'un changement est technique, et l'AFC a le dernier mot sur l'éligibilité.
Un consultant, un coach ou un développeur dont la charge principale est son propre temps a peu à déduire, et c'est précisément le cas pour lequel la méthode du taux de la dette fiscale nette a été conçue. L'artisan qui achète des matériaux, comme toute personne qui revend des marchandises, se situe à l'autre extrémité et devrait se garder de supposer que la méthode la plus simple est aussi la moins chère.
Ce que fait Solory autour de cette décision
Il conserve les chiffres dont la décision a besoin et les dates qu'elle crée. Il ne décide pas, et il ne dépose rien.
- Conserve la période de décompte et la méthode de décompte comme deux réglages distincts : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle pour la période, effective ou dette fiscale nette pour la méthode.
- Affiche le prochain décompte TVA avec sa date d'échéance et les jours restants, ou les jours de retard.
- Surveille la limite d'inscription de CHF 100'000 sur douze mois glissants et alerte dès 80 pour cent de celle-ci, en ne comptant que les factures envoyées, payées et en retard, jamais les brouillons ni les factures annulées.
- Laisse les factures en monnaie étrangère hors de ce calcul plutôt que de deviner un cours et, après un contrôle échoué, indique de tenir le résultat pour inconnu, et non pour un feu vert.
- Imprime le chiffre d'affaires brut, la base que demande le décompte TVA, à côté de la TVA encaissée et du chiffre d'affaires net, avec une ventilation trimestrielle, exportable en CSV ou en JSON.
- Comptabilise le produit au jour où l'argent est arrivé, en répartissant au centime la TVA d'une facture partiellement payée entre les paiements.
- Propose un onglet comparant la dette fiscale nette et la méthode effective parmi les calculateurs suisses, dans les cinq langues de l'interface, présenté comme une estimation et invitant à faire confirmer par un fiduciaire avant tout dépôt.
- Imprime l'autorité, l'adresse de la page et la date de lecture à côté de chaque chiffre TVA de sa référence suisse, et n'affiche pas celui dont la révision a expiré.
- Donne à votre fiduciaire un accès en lecture seule dès le plan Professional.
L'assistant IA aide sur la paperasse et s'arrête avant d'agir. Il lit le fournisseur, la date, le total et la ventilation de TVA sur la photo d'un justificatif, et préremplit le formulaire de charge. Chaque résultat attend votre validation ; il ne peut ni envoyer un e-mail ni modifier un enregistrement de lui-même.
Ce que Solory ne fait pas
Si l'un de ces points est ce que vous cherchiez, ce n'est pas le bon produit, et mieux vaut l'apprendre ici.
- Il ne dépose rien. Aucun dépôt auprès de l'AFC ni via eMWST, rien n'est transmis à une autorité. Il produit des chiffres, des dates et des exports que vous ou votre fiduciaire déposez.
- Il ne produit pas le formulaire de décompte TVA (MWST-Abrechnung). L'export CSV du rapport fiscal est libellé de manière à ce que le décompte TVA et le compte de résultat (Erfolgsrechnung) puissent être remplis à partir de lui ; le formulaire lui-même n'est pas généré.
- Il ne vous inscrit pas à la TVA, ne détient pas de numéro de TVA pour vous et ne contacte pas l'AFC. Le suivi du seuil vous avertit ; l'inscription, c'est à vous de la faire.
- Il ne tient aucune colonne distincte d'impôt préalable. Une charge porte une catégorie, une date, un montant en francs suisses, une description, un fournisseur, un projet facultatif et un fichier de justificatif. Aucune déduction d'impôt préalable n'en est calculée.
- Ce n'est pas une comptabilité en partie double. Ni plan comptable, ni journal, ni grand livre, ni bilan, seulement un compte de résultat (Erfolgsrechnung) et un rapport fiscal construits à partir des données de facturation et de trésorerie.
- Il ne convertit pas les monnaies. Les charges ne se comptabilisent qu'en francs suisses, et une année comportant deux monnaies désactive l'export du rapport fiscal au lieu d'inventer un cours.
- Il ne décale aucun délai pour un week-end ou un jour férié, et il ne sait rien d'une prolongation qui vous aurait été accordée. Il affiche la date publiée par l'autorité.
- Ce n'est ni un conseil fiscal ni un conseil juridique, et cela ne remplace pas un fiduciaire. Chaque surface de conformité et chaque calculateur le disent, et la référence publie un registre des questions auxquelles elle n'a pas pu répondre.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le taux de la dette fiscale nette ?
C'est le Saldosteuersatz : un taux unique, fixé par l'AFC pour votre branche d'activité, appliqué au chiffre d'affaires brut pour obtenir la TVA que vous devez. Vous continuez de facturer vos clients au taux légal, 8,1 pour cent au taux normal depuis le 1er janvier 2024, et vous ne déduisez aucun impôt préalable sur vos propres charges, car le taux, plus bas, est fixé en tenant compte de cela.
Qui peut appliquer la méthode du taux de la dette fiscale nette ?
Il faut d'abord être inscrit à la TVA, ce qui devient obligatoire au-dessus de CHF 100'000 de chiffre d'affaires sur douze mois glissants. Deux plafonds s'appliquent ensuite en même temps : au plus CHF 5'024'000 de chiffre d'affaires annuel et au plus CHF 108'000 d'impôt annuel. Franchissez l'un des deux et la méthode ne vous est plus ouverte.
À quelle fréquence dépose-t-on le décompte avec chaque méthode ?
La méthode effective se décompte trimestriellement, soit quatre décomptes par an, sur les trimestres civils de janvier à mars jusqu'à octobre à décembre. La méthode du taux de la dette fiscale nette se décompte semestriellement, soit deux décomptes par an, de janvier à juin et de juillet à décembre. Dans les deux cas, le décompte et son paiement sont dus 60 jours après la fin de la période.
La dette fiscale nette signifie-t-elle que je facture moins de TVA à mes clients ?
Non. Votre facture porte toujours le taux légal et votre numéro de TVA, exactement comme avec la méthode effective. Le taux de la dette fiscale nette est le taux auquel vous décomptez avec l'AFC. Ce n'est pas ce que paie le client, et il ne figure pas sur le document.
Quelle méthode revient le moins cher pour une activité de services avec peu de charges ?
Cela dépend du montant de TVA qui vous est réellement facturé sur vos propres charges, puisque c'est exactement cette déduction à laquelle renonce la méthode du taux de la dette fiscale nette. Une activité dont la charge principale est son propre temps a peu à déduire, et un taux forfaitaire sur le chiffre d'affaires s'y révèle souvent avantageux ; pour une activité qui achète des matériaux ou revend des marchandises, c'est généralement l'inverse. Faites le calcul sur une année complète de chiffres réels et faites confirmer le résultat par un fiduciaire.
Puis-je passer plus tard d'une méthode à l'autre ?
L'AFC décide qui peut changer et quand, pendant combien de temps la méthode choisie vous lie, et ce qui doit être corrigé sur les biens que vous détenez déjà au moment du changement. Vérifiez les règles en vigueur auprès de l'AFC ou de votre fiduciaire avant de modifier quoi que ce soit. Solory enregistre la méthode que vous utilisez ; il ne gère pas le changement auprès de l'autorité.
Solory peut-il préparer mon décompte TVA ?
Il prépare les chiffres, pas le formulaire et pas le dépôt. Il conserve votre période de décompte et votre méthode de décompte comme réglages, indique quand le prochain dépôt est dû, et imprime le chiffre d'affaires brut, la TVA encaissée et le chiffre d'affaires net avec une ventilation trimestrielle, exportables en CSV ou en JSON et libellés de manière à ce que le décompte TVA (MWST-Abrechnung) puisse être rempli à partir d'eux. Le dépôt du décompte reste votre affaire ou celle de votre fiduciaire.