Neuf instruments, cinq langues, un corpus de clauses par langue
Un contrat part d'un instrument prédéfini plutôt que d'une page blanche.
Les neuf modèles sont un contrat-cadre de prestations (MSA), un descriptif de prestations, un contrat d'entreprise (Werkvertrag), un mandat, des prestations récurrentes, des conditions B2C, un contrat de courtage, un accord de confidentialité (NDA) et une licence. Chacun porte son propre titre de document dans les cinq langues : le PDF allemand s'intitule donc DIENSTLEISTUNGSVERTRAG et l'italien CONTRATTO DI PRESTAZIONE DI SERVIZI, au lieu d'un titre anglais suivi de paragraphes traduits.
Le corpus de clauses est lui aussi propre à chaque langue. L'anglais, l'allemand, le français, l'italien et le hongrois disposent chacun de leur fichier de clauses : la formulation que lit votre client a été rédigée dans sa langue, et non passée par une traduction au moment du rendu. L'allemand est de l'allemand de Suisse d'un bout à l'autre : toujours ss, jamais l'eszett.
Le corps du contrat se rédige dans un éditeur de texte enrichi, avec titres, gras, italique, souligné et listes, et se stocke en markdown. Seul un brouillon est modifiable : un contrat déjà envoyé doit d'abord être ramené à l'état de brouillon, afin que personne ne modifie discrètement le document qu'un client est en train de lire.
Des positions chiffrées dans le corps du contrat
Les prix ont leur place dans le contrat, pas dans une annexe que personne ne signe.
Les positions, avec leurs quantités et leurs prix, sont inscrites dans le contrat lui-même et s'impriment sous forme de véritable tableau à l'intérieur du texte. Les calculs, le regroupement et le tableau tiennent en un seul endroit, et chaque langue ne fournit que ses mots : c'est ainsi qu'une règle d'arrondi reste identique en allemand et en italien, au lieu d'être juste dans un document et fausse dans l'autre.
- Des positions chiffrées libres dans le corps du contrat, imprimées sous forme de tableau plutôt que collées en texte courant
- Une déclaration relative au seuil suisse d'assujettissement à la TVA de CHF 100'000 (art. 10, al. 2, let. a LTVA) peut être insérée dans le texte du contrat : le PDF, l'aperçu et la page de signature la portent alors tous, toujours dans la langue principale, et aussi dans la seconde langue lorsque le mode bilingue est activé
- Un contrat peut mémoriser le devis dont il est issu ; un devis appartenant à un autre compte est enregistré comme vide plutôt que comme une référence orpheline
- Les images et les PDF joints en annexe sont ajoutés au PDF du contrat téléchargé : les images une par page, mises à l'échelle de la page, les annexes PDF page pour page
Avant qu'une annexe ne soit fusionnée dans le PDF, sa clé de stockage est revérifiée par rapport au compte propriétaire du contrat. Un chemin qui pointe ailleurs est refusé, et non rendu.
Contrats bilingues et version faisant foi
Un contrat suisse doit souvent exister dans deux langues à la fois, l'une des deux tranchant en cas de divergence.
En mode bilingue, le PDF se compose sur deux colonnes, dans les deux langues choisies, sur la même page. Le contrat désigne explicitement la version faisant foi, celle qui prévaut si les deux langues divergent. Cette phrase fait partie du document : la question est donc tranchée sur le papier, et non dans un courriel ultérieur.
Envoyer un contrat à la signature
Votre client ne crée pas de compte et ne reçoit pas de mot de passe. Il reçoit un seul lien.
Finalisez le brouillon
Texte, positions chiffrées, annexes et langues. Un brouillon se régénère à la demande : ce que vous voyez est le document actuel, et non une copie enregistrée la semaine dernière.
Envoyez le lien de signature
Un lien privé à usage unique, valable 7, 14 ou 30 jours, ou sans échéance ; 14 jours par défaut. Seule l'empreinte SHA-256 du jeton est conservée : la base de données ne contient jamais un lien qui fonctionnerait.
Le signataire confirme son adresse
Un code à six chiffres est envoyé par courriel au signataire ; il est valable 10 minutes, avec un délai de 45 secondes entre deux envois et six tentatives par code. Seule l'empreinte du code est conservée, et toute signature est refusée tant que le code n'a pas été vérifié.
Le client signe
Il saisit son nom légal complet, dessine une signature et coche une case de consentement explicite. Le texte du consentement figure sur la page, en mots simples, avant tout envoi.
Vous contresignez
Vous dessinez votre propre signature depuis la page du contrat. Le contrat ne passe au statut signé qu'une fois que les deux parties ont signé : il ne bascule pas sur la seule soumission du client.
Le PDF signé est archivé
Au moment de la signature, le document mis en page est conservé octet par octet et restitué tel quel par la suite.
Ce que le PDF signé prouve, et ce qu'il ne prouve pas
La piste d'audit est précise, et la valeur juridique est énoncée clairement plutôt que sous-entendue.
- Nom saisi
- Le nom légal complet du signataire, exactement tel qu'il l'a saisi, jusqu'à 200 caractères.
- Signature dessinée
- Le tracé lui-même, conservé avec l'enregistrement de la signature.
- Heure, adresse IP et appareil
- Le moment où la signature a été soumise, l'adresse IP d'origine et l'agent utilisateur du navigateur qui l'a envoyée.
- Empreinte du contenu
- Une empreinte SHA-256 du texte exact du contrat affiché au moment de la signature. Si le texte est modifié ensuite, l'empreinte ne lui correspond plus.
- Version du contrat
- La version enregistrée à laquelle appartient le texte signé. L'historique conserve chaque formulation en lecture seule, avec auteur, horodatage et empreinte, et signale les versions sur lesquelles une signature a été apposée.
- Adresse vérifiée
- La preuve que le code envoyé à l'adresse du signataire a été saisi correctement avant l'acceptation de la signature.
La signature est consommée de manière atomique. Une seconde soumission sur le même lien, ou une soumission qui arrive après l'expiration du lien, ne peut pas passer.
L'archive signée, octet pour octet
Votre client a signé un document mis en page, pas du markdown.
Régénérer les mêmes mots plus tard ne donne pas le même document : changez une police, une marge ou un retour à la ligne et le même contrat produit d'autres octets. Le PDF est donc archivé exactement tel qu'il se présentait au moment de la signature, et c'est ce fichier qui est téléchargé par la suite.
- Les octets archivés sont restitués tels quels ; un contrat signé n'est jamais régénéré
- Le dépôt du fichier refuse de remplacer des octets qui existent déjà
- Un déclencheur de base de données rejette toute mise à jour qui déplacerait un pointeur déjà fixé, y compris une requête envoyée directement à l'API et pas seulement une requête venue de l'application
- Les contrats non signés ne sont délibérément pas archivés : un brouillon se régénère à la demande, et une copie périmée ne prouverait rien tout en consommant votre quota de stockage
Statuts, versions et échéance
Quatre statuts, dont l'un n'est délibérément pas automatique.
| Statut | Ce qu'il signifie | Ce que vous pouvez faire |
|---|---|---|
| Brouillon | En cours de rédaction ; personne à l'extérieur ne l'a vu | Modifier librement, générer un PDF à la demande, envoyer à la signature |
| Envoyé | Un lien de signature est chez le client | Revenir au brouillon pour modifier le texte, ou attendre la signature |
| Signé | Les deux parties ont signé | Télécharger le PDF archivé ; la formulation est figée |
| Échu | Vous l'avez marqué comme n'étant plus en vigueur | Défini par vous ; une date de fin de validité ne suffit pas à le changer |
Un contrat porte une date de début et une date de fin de validité, et le calendrier affiche une entrée d'échéance de contrat le jour venu, aux côtés des échéances de facture, des délais de décompte TVA et du reste. Aucune tâche automatique ne modifie le statut : l'échéance est une décision que vous consignez, et non un verdict que le système rend à votre place.
Ce que les contrats ne font pas ici
La liste honnête, pour que vous puissiez écarter rapidement cet outil s'il ne correspond pas à votre besoin.
- Pas de signature électronique qualifiée. La signature intégrée à l'application dispose d'une piste d'audit, et elle n'est explicitement pas une signature qualifiée.
- Pas de conseil juridique. Les neuf modèles sont des points de départ rédigés pour être utiles, non un avis sur votre situation, et ils ne remplacent ni un avocat ni un fiduciaire.
- Les contrats et le processus de signature figurent dans les plans Professional et Business. Les comptes Free et Starter n'en disposent pas.
- Les contrats n'apparaissent pas dans le portail client en lecture seule, qui présente les factures, les devis et les documents partagés. La signature passe par son propre lien à usage unique.
- Pas d'échéance automatique. Rien ne fait passer un contrat à l'état échu à sa date de fin de validité.
- Pas d'archivage rétroactif des contrats signés avant l'existence de l'archive octet pour octet.
- Le scellement, avec une empreinte du contenu et du PDF qui rend visible toute altération, est une fonction des factures. L'équivalent pour un contrat est l'archive écrite au moment de la signature.
- L'assistant IA peut proposer de créer un contrat ou d'en définir le statut, comme étape d'un plan que vous lisez et confirmez au préalable. Il n'envoie jamais un contrat, un courriel ou quoi que ce soit d'autre à un client, et aucune étape de son vocabulaire ne le lui permettrait.
Questions fréquentes
Une signature électronique de Solory est-elle valable en Suisse ?
La page de signature répond elle-même à la question : vous apposez une signature électronique simple, qui peut avoir une valeur probante, mais qui n'est pas une signature électronique qualifiée et peut ne pas satisfaire aux exigences de forme qui en requièrent expressément une. Sont enregistrés à côté d'elle une adresse électronique vérifiée, le nom saisi, la signature dessinée, l'heure, l'adresse IP, l'appareil et une empreinte SHA-256 du texte exact affiché au moment de la signature. Lorsqu'une exigence de forme impose une signature qualifiée, celle-ci suppose un prestataire de services de confiance qualifié ; demandez à votre conseil juridique dans quelle catégorie se range votre contrat.
De quel plan ai-je besoin pour les contrats et la signature ?
Professional à CHF 29 par mois et Business à CHF 59 par mois comprennent les contrats et la signature électronique. Free et Starter, non. Les prix s'entendent par compte et par mois, en francs suisses, sans TVA suisse, car l'exploitant se situe en dessous du seuil suisse d'assujettissement et n'est pas assujetti à la TVA.
Mon client doit-il avoir un compte pour signer ?
Non. Il ouvre un lien privé à usage unique, reçoit un code à six chiffres à son adresse électronique, le saisit, tape son nom légal complet, dessine une signature et coche une case de consentement. Il n'y a ni connexion client ni mot de passe dans tout le processus. Seules les empreintes du jeton du lien et du code sont conservées : ni l'une ni l'autre ne peut être relue dans la base de données.
Que se passe-t-il si le texte du contrat est modifié après la signature ?
L'empreinte SHA-256 prise au moment de la signature ne correspond plus au texte modifié, ce qui est précisément sa raison d'être. Le PDF signé, lui, reste intact : ce sont les octets archivés qui sont restitués, le dépôt du fichier refuse de les remplacer et un déclencheur de base de données rejette toute tentative de réorienter l'archive. Un contrat signé n'est d'ailleurs pas modifiable dans l'application : seuls les brouillons le sont.
Puis-je établir un contrat en deux langues ?
Oui. Choisissez une langue principale et une langue secondaire : le PDF se compose sur deux colonnes, les deux langues côte à côte, avec une mention explicite de la version qui prévaut en cas de divergence. Les titres et les clauses existent en anglais, en allemand, en français, en italien et en hongrois, et la formulation allemande emploie partout ss plutôt que l'eszett.
Les contrats arrivent-ils à échéance d'eux-mêmes ?
Non. Un contrat porte une date de début et une date de fin de validité, et le calendrier affiche une entrée d'échéance de contrat le jour venu, mais aucune tâche de fond ne change le statut. C'est vous qui passez un contrat à l'état échu. C'est délibéré : une date dans un champ n'équivaut pas à la décision qu'un accord a pris fin.
L'assistant IA peut-il rédiger et envoyer un contrat à ma place ?
Il peut proposer de créer un contrat ou d'en changer le statut, comme étapes d'un plan que vous voyez en entier et que vous confirmez avant toute exécution. Il ne peut pas envoyer un contrat, une facture, un devis ou un rappel à un client, car aucune étape d'envoi n'existe parmi ce qu'il est autorisé à proposer. La planification est en lecture seule ; l'exécution n'intervient qu'après votre confirmation et passe par les mêmes actions validées que celles des formulaires.